Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Protection sociale

Le financement de l'AAH fait l'objet de nouvelles propositions de loi

- HOSPIMEDIA

Examinée le 13 février dernier en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la proposition de loi de Marie-George Buffet (GDR, Seine-Saint-Denis) visant la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de…


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