Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
La situation de l'hôpital de Moze, à Saint-Agrève (Ardèche), s'est invitée dans l'hémicycle lors de la séance des questions au Gouvernement du 19 février. En réponse à une question de la députée socialiste Michèle Victory, le secrétaire d'État…
À la suite d'une saisine de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur le périmètre et les risques de la dette des entités publiques. Elle a présenté son rapport lors d'une audition — retransmise en vidéo — le 20 février.…
Auditionné le 20 février en commission des affaires sociales du Sénat pour évoquer la réforme du financement du sytème de santé, Jean-Marc Aubert, qui a présenté son rapport fin janvier (lire notre article), a averti les élus qui l'ont interpellé à…
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ce 20 février son président, Alain Milon (LR, Vaucluse), comme rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, présenté le 13 février en…
Déposée à l'Assemblée nationale en décembre dernier, la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent a été examinée ce 19 février par les députés. Ces derniers ont adopté le texte…
Examinée le 13 février dernier en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la proposition de loi de Marie-George Buffet (GDR, Seine-Saint-Denis) visant la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de…
Malgré l'affaire PIP*, autour de prothèses mammaires défectueuses, l'information des patientes sur ces implants reste encore perfectible. Un constat souligné à la fois par le comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) sur ces dispositifs…
Le 14 février dans la soirée, l'Assemblée nationale a intégré, sur amendement du Gouvernement, la notion d'école inclusive dans la loi Pour une école de la confiance qui avait jusqu'à présent oublié la question du handicap (lire notre article).…
Alors que la loi de Santé du quinquennat d'Emmanuel Macron, Président de la République, vient d'être présentée en conseil des ministres (lire notre article), son contenu sur la redéfinition des hôpitaux de proximité continue de susciter des…
Un an jour pour jour après le lancement par le Gouvernement de la stratégie de transformation du système de santé (lire notre article), la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a présenté en Conseil des ministres ce 13 février le…
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