Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, le 28 novembre, une proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie. Ce projet de texte autorise les opticiens-lunetiers à…
Dans un contexte "d’état d’urgence" de la psychiatrie publique, plus d'une quinzaine de motions ont été adoptées par le Syndicat des psychiatres d'exercice public (Spep), réuni en assemblée générale les 14 et 15 novembre à Paris, pour répondre aux…
Par 181 voix pour et 125 contre, le Sénat a adopté le 20 novembre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Un texte largement modifié par rapport au texte transmis par l'Assemblée nationale. Le…
"Manque de courage politique ou mépris ?" Ce 20 novembre, au soir de leur journée de mobilisation, les infirmiers s'interrogent. En marge de leur manifestation, une délégation a été reçue au ministère de la Santé, par un "conseiller technique…
Ce 20 novembre, les députés ont approuvé en première lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Avec une dizaine de ses articles qui concernent les secteurs sanitaire et médico-social (lire notre article), le texte a été adopté par 345…
La teneur du projet de loi traduisant certains des engagements présidentiels dans le cadre de Ma Santé 2022 se précise peu à peu. Annoncé le 18 septembre par Emmanuel Macron (lire notre article), le texte devrait être déposé en mars 2019 à…
Une série d'amendements après l'article 39 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLSS) pour 2019 prévoyait la mise en place d'une expérimentation de financement d'actes de téléorthophonie. Le but était "d’accélérer le…
Soumis au vote des sénateurs ce 20 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a fait l'objet, lors de son examen en séance publique le 16 novembre, de nouvelles modifications dans le champ médico-social. Parmi…
Ce 15 novembre en séance publique, le Sénat a supprimé par amendement l'idée de créer un forfait pour réorienter les "petites" urgences de l'hôpital vers la ville. L'article 29 quinquies au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)…
La nouvelle réforme de la justice inquiète les fédérations et associations du secteur médico-social, qui dénoncent "une atteinte à l'accès au juge social pour les personnes handicapées et précaires". L'article 4 du projet de loi de programmation…
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