Avec une semaine de retard sur le programme originel, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a rendu son rapport (à télécharger ci-dessous) d'évaluation de la loi de bioéthique le 26 octobre. Ce…
Information mise à jour : L'amendement n 1621 rectifié a été approuvé en séance publique par les députés ce 26 octobre. Il stipule que le forfait de réorientation des petites urgences vers la ville sera intégralement pris en charge par l'Assurance…
Tancé par son choix de relèvement de la part de contribution sociale généralisée (CSG) à 1,7 point, le Gouvernement a proposé, au travers de son article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, de revoir la copie…
Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Déposé par Jocelyne Guidez (Union centriste, Essonne), ce texte s'attache à une meilleure indemnisation du congé de proche aidant,…
Réunis en séance publique le 25 octobre, les députés ont poursuivi l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Exonérations fiscales, handicap, déserts médicaux, aide aux aidants... Parmi la longue liste…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 actuellement examiné à l'Assemblée nationale, les députés ont voté le 24 octobre un article instaurant une exonération totale de cotisations sociales salariales…
C'est un échec de plus pour les partisans à l'individualisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Après le rejet de proposition de loi portée par Laurence Cohen (GCRC, Val-de-Marne), ce 24 octobre en séance publique du Sénat, la prise en…
Le Gouvernement devrait valider l'avancée du calendrier d'intégration de la psychiatrie dans le système d'incitation financière à l'amélioration par la qualité (Ifaq) demandée par des députés, mais en proposant des dispositions transitoires pour…
Lors des questions orales au Sénat de ce 23 octobre, Michel Raison (LR, Haute-Loire) a interrogé la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées Sophie Cluzel sur "la situation des personnes handicapées dans l'incapacité de financer du…
Interpellée le 23 octobre au Sénat lors des questions orales au Gouvernement par Jocelyne Guidez (Union centriste, Essonne) sur la situation des enfants polyhandicapés qui n'obtiennent pas la sous-mention besoin d'accompagnement sous la mention…
