La nouvelle proposition de loi en faveur d'une reconnaissance sociale et sociétale des aidants connaîtra-t-elle une issue différente de son prédécesseur ? Le texte déposé fin janvier par le député Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) n'avait…
Ce 20 juin, la commission des affaires sociales du Sénat a nommé les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, en reconduisant les sénateurs qui ont officié sur le texte l'année précédente (lire notre article),…
Lors d'une séance de questions orales au Gouvernement le 19 juin, la sénatrice communiste du Val-de-Marne, Laurence Cohen, a interpellé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, sur l'insuffisante association des psychologues à…
Instaurer une première année commune aux études de santé (Paces) de proximité à Nevers (Nièvre). C'est l'une des propositions des élus du territoire portées ce 19 juin au Sénat par l'élue Nadia Sollogoub (Union centriste) lors d'une séance de…
Lors des questions orales au Sénat ce 19 juin, Georges Patient (LREM, Guyane) a interrogé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, sur la question de la généralisation du dépistage néonatal de la drépanocytose à l'ensemble du…
Le Conseil constitutionnel a rendu le 12 juin sa décision concernant la loi relative à la protection des données personnelles. Il avait été saisi par soixante sénateurs sur neuf articles, dont le 16 qui concerne les traitements de données à…
Devant les députés, Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, a rappelé un objectif "extrêmement ambitieux" : celui de réduire de 20% le nombre d'adultes en situation de handicap maintenus en structures pour…
Dans la droite ligne de la Cour des comptes, et après la récente présentation d'une stratégie nationale, la mission parlementaire sur la prise en charge de l'autisme a rendu ce 6 juin ses conclusions au comité d’évaluation et de contrôle des…
Les sénateurs ont adopté ce 6 juin à l'unanimité la proposition de loi autorisant les examens génétiques sur personnes décédées. Déposée par le sénateur Alain Milon (LR, Vaucluse) en février dernier (lire notre article), cette proposition prévoit de…
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) tire les enseignements de la grande consultation des états généraux de la bioéthique. Cette instance a remis son rapport de synthèse le 5 juin au Gouvernement et à l'Office parlementaire d'évaluation…
