Ce 15 février, le Sénat a adopté par 250 voix pour et 93 voix contre les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, considéré comme définitivement adopté. Ce projet de…
Jean-Carles Grelier, député LR de la Sarthe, précise d'emblée : "j’ai pris l’initiative personnelle de rédiger" cet ouvrage. Une manière de préciser que l'ensemble des 28 propositions formulées dans son Livre blanc sur l'avenir de la santé, présenté…
Conformément à son programme de travail (lire notre article), la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale s'attèle aux achats hospitaliers. Elle souhaite, en complément des…
Philippe Vigier, député centriste membre du groupe Les Constructifs, a été nommé rapporteur d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire. Composée de trente députés, elle sera aussi chargée d'un…
La ministres des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, par la voix de Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a indiqué qu'une réflexion est actuellement en cours pour accompagner et…
À l'occasion de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, la ministre des Solidarités et de la Santé a confirmé ce 13 février que le déficit consolidé des hôpitaux publics "pourrait doubler" en 2017. Agnès Buzyn était…
Les 7 et 8 février, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à l'orienation et à la réussite des étudiants. Ce projet, défendu par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, vise à transformer…
Alors que l'Assemblée nationale s'apprête à examiner en dernière lecture le projet d'ordonnance ad hoc, les professions de santé libérales ont décidé de contrer l'exercice partiel sur le front juridique. Ce 9 février, le Centre national des…
Après trois jours de discussion, les députés ont adopté le 8 février le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (lire notre article), renvoyant ainsi un texte modifié devant les sénateurs en procédure accélérée. Lors des…
Rouage parlementaire essentiel de la révision de la loi sur la bioéthique, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a nommé, le 8 février, deux rapporteurs pour l'évaluation de cette loi de 2011. Il…
