Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
"Par exemple, si je fais partie de l'équipe de direction d'un hopital et que je suis interviewé par un journal local, je ne dois pas remettre en cause la politique de santé qu'il me revient de mettre en œuvre." Cette règle est tirée du projet de…
Après un passage au Sénat, les députés, dans le cadre de la procédure accélérée, ont examiné le 31 janvier le projet de loi transposant une directive européenne concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des…
Quelques jours après avoir remis les conclusions de la mission flash dont il était le rapporteur (lire notre article), le député Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) a déposé une proposition de loi pour une reconnaissance sociale de aidants.…
Les tensions sociales dans les Ehpad ne datent pas d'hier mais celles de l'été dernier semblent avoir exacerbé le secteur jusqu'au mouvement national de ce 30 janvier. Mi-décembre sept syndicats Unsa, CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGE, FO, Sud et l'AD-PA…
Ce 30 janvier, l'Assemblée nationale a validé en première lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. Ce texte s'attache notamment au répit des aidants et instaure pour trois ans une expérimentation du relayage,…
Le calcul de l'allocation adultes handicapés (AAH) prend aujourd'hui en compte les revenus du conjoint lorsque la personne handicapée bénéficiaire est déclarée en couple. De nombreux députés voient dans ce mode de calcul une incohérence avec…
Au-delà d'instaurer un droit à l'erreur, le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance s'attache aussi au répit des aidants familiaux. À l'article 29, le texte prévoit d'expérimenter durant trois ans un dispositif de répit…
Ce 25 janvier, la commission des affaires sociales du Sénat a annoncé devant la presse et en présence de Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, le lancement d'un groupe de travail sur le financement de la prise en charge…
Ce 25 janvier, le Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi ratifiant deux projets d'ordonnance. Le premier, relatif à la reconnaissance de la profession de physicien médical a fait l'unanimité en sa faveur. C'est le second texte qui…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé au rejet de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté pour une fin de vie digne. Cette proposition était portée par Caroline Fiat, députée de La France…
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