Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale 2018. Deux groupes distincts de députés ont saisi les Sages sur la hausse de la contribution sociale générale (CSG, article 8), le régime…
Fin de navette parlementaire ce 21 décembre pour le projet de loi de finances (PLF) 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2018-2022. Ces textes ont été définitivement adoptés, après un ultime vote à l'Assemblée…
Le Sénat a adopté, ce 20 décembre, le projet de loi ratifiant une ordonnance d'avril 2017 relative au fonctionnement des ordres de santé. Cette ordonnance visait à adapter les dispositions législatives prises en application de l'article 212 (lire…
Au terme d'une mission flash, menée au nom de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, sur les conditions de prélèvement d'organes et du refus de tels prélèvements (lire notre article), Jean-Louis Touraine (LREM, Rhône) a…
L'Assemblée nationale a adopté ce 14 décembre, par 361 voix contre 129, le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui est la traduction législative du plan Étudiants présenté le 30 octobre dernier par le Premier…
"Je n'accepterai plus que des personnes qui quittent des services dans lesquels elles sont harcelées soient obligées d'abandonner leurs postes." Interrogée ce 19 décembre lors d'une séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, la…
Les sénateurs ont adopté ce 19 décembre une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce qui entraîne le rejet du texte. Ce vote était prévisible, puisque la commission mixte paritaire convoquée…
Dans le cadre d'un contentieux, le Conseil constitutionnel a invalidé ce 18 décembre les élections des députés Jean-Pierre Door (LR, Loiret, cardiologue) et Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche, Haute-Garonne, directeur d'un établissement pour l'enfance…
La réforme de la tarification n'inquiète pas uniquement les syndicats et fédérations représentatives des Ehpad. Dans le rapport d'information relatif à l'application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, mis en ligne par…
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et son homologue de l'Intérieur, Gérard Collomb, ont décidé de confier une mission interministérielle à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l'Inspection générale de…
