Le Sénat a voté le 27 mars en première lecture — à la quasi-unanimité (229 voix contre 3) — la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, présentée par des élus…
La commission d'enquête sur l'égal accès aux soins sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain a élu, ce 29 mars, son président.…
La réflexion autour de l'économie sociale et solidaire (ESS) se structure un peu plus. Ce 28 mars, une cinquantaine de députés ont ainsi acté la création d'un groupe d'études dédié. À l'occasion de cette réunion constitutive, les parlementaires ont…
La députée Agnès Firmin-Le Bodo (UDI, Seine-Maritime) a interpellé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, sur la situation très tendue que connaît le territoire du Havre en matière de démographie médicale lors des questions orales…
Information mise à jour : les résultats des seconds tours de scrutin qui se sont déroulés le 25 mars ont été intégrés pour l'élection de Jean-Pierre Door (LR) et Ramlati Ali (apparentée LREM). Plusieurs élections législatives partielles se sont…
Associations et entreprises se sont réunies le 21 mars au ministère des Solidarités et de la Santé pour ouvrir le cycle de concertations sur le vieillissement, promis par Agnès Buzyn. Première thématique abordée, les aidants. Fin février, lorsque la…
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a examiné et adopté ses trois premières notes courtes scientifiques. Une initiative du député Cédric Villani (LREM, Essonne) qui a souhaité "proposer des travaux…
Les sénateurs ont adopté le 21 mars au terme de deux jours d'examen le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ils ont apporté au texte plusieurs modifications et évolutions. Parmi elles, figure la sécurisation du recours à…
En vue notamment d'avancer sur la future loi d’orientation sur la justice, quatre groupes de travail sur les conditions de détention mis en place au sein de la commission des lois de l'Assemblée nationale, ont présenté le 21 mars leurs conclusions…
Le 20 mars, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, déjà validé par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont largement voté le texte, avec 207 voix contre 19. Le projet…
