Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
La réforme de la tarification n'inquiète pas uniquement les syndicats et fédérations représentatives des Ehpad. Dans le rapport d'information relatif à l'application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, mis en ligne par…
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et son homologue de l'Intérieur, Gérard Collomb, ont décidé de confier une mission interministérielle à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l'Inspection générale de…
C'est sur les réseaux sociaux que la députée de Haute-Garonne, Monique Iborra, a annoncé qu'elle installait le 5 décembre, un groupe de travail sur les normes d'encadrement des personnels soignants en Ehpad. Hasard du calendrier ou pas, le même…
La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales du Sénat a procédé, ce 13 décembre, à la désignation de rapporteurs. Ont notamment été nommés : Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste,…
Qu'implique véritablement la réforme du financement de la protection juridique des majeurs ? Interrogée ce 12 décembre à l'occasion des questions orales à l'Assemblée nationale sur la problématique, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la…
Le Sénat a achevé ce 12 décembre l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Sans surprise, les sénateurs de La République en marche (LREM) y étant minoritaires, le texte sorti de l'Assemblée nationale a été fortement…
La révision des lois de bioéthique débutera dès le début de l'année 2018 avec l'animation des états généraux de la bioéthique. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) est chargé de les organiser. Il pourra s'appuyer sur les espaces de…
Interpellée à l'Assemblée nationale ce 12 décembre sur les difficultés de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) et son "indispensable modernisation", la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a assuré que "l'objectif d'un…
Une proposition de loi (PPL), notamment portée par les députés La France insoumise (LFI) — en particulier par l'élu de la Somme François Ruffin — entend pallier le manque de moyens financiers alloués aux hôpitaux psychiatriques. Enregistrée le 6…
Le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2017, soumis au vote de l'Assemblée nationale ce 12 décembre, a fait l'objet de nouvelles modifications en séance publique. Le 8 décembre, les députés ont ainsi adopté un amendement…
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