Philippe Vigier, député centriste membre du groupe Les Constructifs, a été nommé rapporteur d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire. Composée de trente députés, elle sera aussi chargée d'un…
La ministres des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, par la voix de Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a indiqué qu'une réflexion est actuellement en cours pour accompagner et…
À l'occasion de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, la ministre des Solidarités et de la Santé a confirmé ce 13 février que le déficit consolidé des hôpitaux publics "pourrait doubler" en 2017. Agnès Buzyn était…
Les 7 et 8 février, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à l'orienation et à la réussite des étudiants. Ce projet, défendu par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, vise à transformer…
Alors que l'Assemblée nationale s'apprête à examiner en dernière lecture le projet d'ordonnance ad hoc, les professions de santé libérales ont décidé de contrer l'exercice partiel sur le front juridique. Ce 9 février, le Centre national des…
Après trois jours de discussion, les députés ont adopté le 8 février le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (lire notre article), renvoyant ainsi un texte modifié devant les sénateurs en procédure accélérée. Lors des…
Rouage parlementaire essentiel de la révision de la loi sur la bioéthique, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a nommé, le 8 février, deux rapporteurs pour l'évaluation de cette loi de 2011. Il…
Dans un rapport présenté ce 7 février, un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs, constitué au sein de la commission des lois du Sénat, formule une série de recommandations pour protéger les victimes, dont…
Les mobilisations de personnels d'Ehpad fin janvier dénonçant leurs conditions de travail et leurs rémunérations ont des répercussions jusque dans l'hémicycle sénatorial. Sa commission des affaires sociales vient d'entamer — juste une semaine après…
La mission égalité handicap, confiée par le Premier ministre à Adrien Taquet, député LREM des Hauts-de-Seine et Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental (lire notre article), lance une grande enquête en ligne…
