Le groupe des députés Les Républicains vient de déposer le texte de sa saisine du Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 adopté le 4 décembre dernier (lire notre article). Les…
La proposition de loi visant à étendre le dispositif de don de jours de repos non pris aux aidants familiaux a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale à l'unanimité des votants, soit 84 voix sur les 90 députés présents, les groupes…
Application, publication des textes réglementaires, faits saillants et conséquences de la réforme... la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a passé en revue, le 5 décembre, la loi d'adaptation de la société au vieillissement.…
Une bonne nouvelle. Remontées contre le projet de revalorisation à la baisse du montant de leurs aides au poste, les entreprises adaptées ont finalement eu gain de cause. La mesure, introduite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, sera…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été définitivement adopté ce 4 décembre à l'Assemblée nationale, par 43 voix contre 13. Ce premier PLFSS du quinquennat a été une dernière fois défendu par la ministre des…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a nommé Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) en tant que rapporteur d'une mission flash sur les aidants familiaux, le 29 novembre. Cette mission courte a pour objet de réfléchir au…
Le 29 novembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné le député Jean-Louis Touraine (LREM, Rhône) pour conduire une mission flash "sur les conditions de prélèvements d'organes et les refus de tels prélèvements". En…
Une majorité de sénateurs (197 voix contre 53) a adopté ce 1er décembre une motion tendant à la question préalable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le…
Au cours de sa réunion constitutive du 29 novembre, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a procédé à la constitution de son bureau. Jean-Noël Cardoux, sénateur Les Républicains (LR) du Loiret, est désigné à…
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, le Sénat a adopté le 30 novembre les crédits de la mission santé mais en réduisant ceux relatifs à l’aide médicale d’État (AME) de 300 millions d'euros (M). Une majorité de…
