Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Lors du débat sur les crédits santé du projet de loi de finances (PLF) 2018, des députés LR ont défendu le 13 novembre un amendement (finalement rejeté) pour obtenir un rapport annuel du Gouvernement sur les moyens alloués aux soins palliatifs afin…
Réuni le 10 novembre, le comité d'orientation stratégique (Cos) de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a adressé à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,…
Ancien ministre communiste en charge de la Santé (de juin 1981 à mars 1983) puis de l'Emploi (de mars 1983 à juillet 1984)* au début du premier septennat de François Mitterrand dans le Gouvernement du socialiste Pierre Mauroy, Jack Ralite est décédé…
Si l'hospitalisation à domicile était absente des débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, plusieurs députés ont visité, ces derniers jours, des établissements d'HAD. C'est le cas du président de l'Assemblée…
Le Sénat a adopté le 9 novembre le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) sur 2018-2022, qui définit les orientations pluriannuelles du Gouvernement. Le PLPFP, adopté le 24 octobre à l'Assemblée nationale (lire notre article),…
En raison du renouvellement partiel du Sénat en septembre dernier (lire notre article), les membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques (Opecst) se sont réunis ce 9 novembre pour remanier leur bureau, en tenant compte des…
Les sénateurs en commission des affaires sociales ont examiné ce 8 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, programmé en séance publique à compter du 13 novembre. Ils entendent notamment modifier l’une des…
Les modalités d'application de l'exercice partiel en France des professionnels de santé de l'Union européenne (UE) ont été publiées au Journal officiel (JO) le 3 novembre dernier (lire notre article). Des professionnels de santé "partiellement…
Dans le cadre de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, les députés des commissions des affaires sociales et des finances ont examiné et adopté, sans amendement, ce 7 novembre en soirée, les crédits de la mission…
L'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 se poursuit. Encore en cours de discussion en séance publique de l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture, le texte a également été soumis, ce 3 novembre, au vote de sa mission…
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