Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Lors d'une séance de questions orales le 24 octobre au Sénat, Brigitte Micouleau, élue LR de Haute-Garonne, a interpellé le Gouvernement sur le projet d'implantation d'un centre de protonthérapie à Toulouse. Ce projet est conjointement porté par le…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés ont adopté l'article 11, qui confère la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général d'assurance maladie, par la suppression…
"Nous vivons une situation d'urgence pour le secteur", attaque Stéphane Foisy. Depuis mai 2016, ce patron de 47 ans préside l'Union nationale des entreprises adaptées (Unea), c'est-à-dire des sociétés à vocation économique et sociale qui emploient a…
Un texte "pas à la hauteur". Voilà comment l'Uniopss qualifie le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Pour rectifier le tir et assurer au texte les moyens de tendre vers la politique "responsable et solidaire" mise…
L'Assemblée nationale examine actuellement en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire notre dossier). À la suite de la discussion générale qui a débuté le 24 octobre, les députés ont ainsi…
Y aurait-il une publication imminente du décret sur les pratiques avancées des infirmiers ? Tous les indicateurs semblent au vert, ce 25 octobre. En témoigne la mise en ligne, dans la journée, d'une fiche pratique dédiée sur le site de la DGOS. Le…
"La concentration des diagnostics sur les centres régionaux de ressources autisme (CRA) est un vrai problème. Elle témoigne de l'insuffisante structuration des parcours et surtout de l'insuffisance d'outils donnés aux professionnels de santé et aux…
Avant d'entamer en fin de journée l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier), les députés ont adopté ce 24 octobre le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP)…
Elles espéraient une politique "plus ambitieuse". À la place, les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) découvrent avec le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 un budget "déséquilibré et en décalage avec les besoins du secteur".…
Lors de sa réunion du 18 octobre, la commission des finances du Sénat a entériné la répartition interne des rapports spéciaux, dans le cadre de l'examen des crédits alloués aux différentes missions du projet de loi de finances (PLF) pour 2018,…
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