L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale s'est achevé ce 18 octobre dans la nuit. À peine modifié — seulement 32 amendements ont été adoptés par la…
Trois députés non inscrits — Olivier Falorni (Charente-Maritime), Sylvie Pinel (Tarn-et-Garonne) et Jeanine Dubié (Hautes-Pyrénées) — et un de la majorité — Stéphane Claireaux (Saint-Pierre-et-Miquelon) — ont déposé une proposition de loi "donnant…
Malgré un débat nourri, les députés de la commission des affaires sociales n'ont effectué aucune modification d'importance sur l'extension de l'obligation vaccinale des enfants de moins de deux ans. Plusieurs parlementaires, issus du groupe Gauche…
Après avoir procédé à l'audition des ministres concernés, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale examine depuis le 17 octobre, article par article, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Les…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 prévoit de transposer le modèle de régulation des médicaments aux dispositifs médicaux (DM). Dans son article 40, le texte de loi permet ainsi au Comité économique des produits…
Dernière audition avant l'examen du texte. Venus présenter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ce 17 octobre en commission des affaires sociales du Sénat, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, respectivement ministre des…
Après avoir été entendus une semaine auparavant par les députés de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire notre article), la ministre des Solidarités et de la Santé,…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné en son sein, au cours de ses dernières réunions, des référents auprès des organismes — notamment sanitaires et médico-sociaux — qui entrent dans son champ de compétence. Ceci…
Les sénateurs ont examiné le 11 octobre en séance publique trois projets de loi de ratification d'ordonnances prises en application de la loi de Santé. Il s'agissait notamment d'examiner un premier projet de loi sur l'ordonnance transposant en droit…
Après avoir présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale en Conseil des ministres le 11 octobre (lire notre dossier), la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et le ministre de l'Action et des Comptes publics,…
