La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a retenu, dans son programme de travail de rentrée, une proposition de loi (PPL) "sur le burn out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques…
À chaque législature, l'Assemblée nationale met en place des groupes d’études, qui sont des instances ouvertes à tous les députés et visant à "approfondir et suivre des questions spécifiques". Si ces instances n'interviennent pas directement dans la…
Paraphée sous l'œil des caméras par le président de la République Emmanuel Macron le 30 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été logiquement publiée le lendemain au Journal officiel (JO), tout comme la loi de…
Au Journal officiel (JO) ce 29 décembre est publiée la loi de finances rectificative (LFR) pour 2017, dite première LFR 2017, qui ouvre dans son article 95 une enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros (M) pour le financement des allocations…
Dans une décision le 28 décembre, les Sages ont validé l'essentiel du projet de loi de finances (PLF) 2018, mis à part quelques dispositions, essentiellement introduites en cours d'examen par des parlementaires. Le Conseil constitutionnel s'est…
L'adoption définitive le 4 décembre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a clos l'actualité de l'année après plus de 50 heures de débats et deux lectures par chacune des assemblées. En complément de ce texte, la…
C'est une question au Gouvernement qui a déclenché des réactions en chaîne. Le 19 décembre, dans le cadre d'une séance à l'Assemblée nationale, le député Olivier Véran (LREM, Isère) interrogeait la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès…
Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale 2018. Deux groupes distincts de députés ont saisi les Sages sur la hausse de la contribution sociale générale (CSG, article 8), le régime…
Fin de navette parlementaire ce 21 décembre pour le projet de loi de finances (PLF) 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2018-2022. Ces textes ont été définitivement adoptés, après un ultime vote à l'Assemblée…
Le Sénat a adopté, ce 20 décembre, le projet de loi ratifiant une ordonnance d'avril 2017 relative au fonctionnement des ordres de santé. Cette ordonnance visait à adapter les dispositions législatives prises en application de l'article 212 (lire…
