À l'instar de son passage en commission, le débat sur l'article 34, relatif au passage de trois à onze vaccins pédiatriques obligatoires, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 a été mouvementé lors de la discussion en…
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du 27 au 28 octobre l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui vise à donner aux ARS une plus grande souplesse dans l’utilisation de leurs financements. Ceci, selon le…
Au cours de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à l'Assemblée nationale qui s'est achevé dans la nuit du 27 au 28 octobre — en vue d'un vote global sur le texte le 31 octobre —, les députés ont notamment adopté…
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à l'Assemblée nationale dans la nuit du 27 au 28 octobre — texte qui doit être voté le 31 octobre —, les députés ont adopté, avec amendements, l'article 36 qui prévoit…
Après les déclarations de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, le 22 octobre, confortées par la publication dans la foulée d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), un amendement déposé par le…
À l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en séance publique de l'Assemblée nationale du 24 octobre, le député Jean-Carles Grelier (LR, Sarthe) a interpellé la ministre des Solidarités et de la Santé…
Lors d'une séance de questions orales le 24 octobre au Sénat, Brigitte Micouleau, élue LR de Haute-Garonne, a interpellé le Gouvernement sur le projet d'implantation d'un centre de protonthérapie à Toulouse. Ce projet est conjointement porté par le…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés ont adopté l'article 11, qui confère la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général d'assurance maladie, par la suppression…
"Nous vivons une situation d'urgence pour le secteur", attaque Stéphane Foisy. Depuis mai 2016, ce patron de 47 ans préside l'Union nationale des entreprises adaptées (Unea), c'est-à-dire des sociétés à vocation économique et sociale qui emploient a…
Un texte "pas à la hauteur". Voilà comment l'Uniopss qualifie le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Pour rectifier le tir et assurer au texte les moyens de tendre vers la politique "responsable et solidaire" mise…
