Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
L'Assemblée nationale examine actuellement en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire notre dossier). À la suite de la discussion générale qui a débuté le 24 octobre, les députés ont ainsi…
Y aurait-il une publication imminente du décret sur les pratiques avancées des infirmiers ? Tous les indicateurs semblent au vert, ce 25 octobre. En témoigne la mise en ligne, dans la journée, d'une fiche pratique dédiée sur le site de la DGOS. Le…
"La concentration des diagnostics sur les centres régionaux de ressources autisme (CRA) est un vrai problème. Elle témoigne de l'insuffisante structuration des parcours et surtout de l'insuffisance d'outils donnés aux professionnels de santé et aux…
Avant d'entamer en fin de journée l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier), les députés ont adopté ce 24 octobre le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP)…
Elles espéraient une politique "plus ambitieuse". À la place, les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) découvrent avec le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 un budget "déséquilibré et en décalage avec les besoins du secteur".…
Lors de sa réunion du 18 octobre, la commission des finances du Sénat a entériné la répartition interne des rapports spéciaux, dans le cadre de l'examen des crédits alloués aux différentes missions du projet de loi de finances (PLF) pour 2018,…
L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale s'est achevé ce 18 octobre dans la nuit. À peine modifié — seulement 32 amendements ont été adoptés par la…
Trois députés non inscrits — Olivier Falorni (Charente-Maritime), Sylvie Pinel (Tarn-et-Garonne) et Jeanine Dubié (Hautes-Pyrénées) — et un de la majorité — Stéphane Claireaux (Saint-Pierre-et-Miquelon) — ont déposé une proposition de loi "donnant…
Malgré un débat nourri, les députés de la commission des affaires sociales n'ont effectué aucune modification d'importance sur l'extension de l'obligation vaccinale des enfants de moins de deux ans. Plusieurs parlementaires, issus du groupe Gauche…
Après avoir procédé à l'audition des ministres concernés, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale examine depuis le 17 octobre, article par article, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Les…
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