Plus de 16 000 structures médico-sociales en France et seulement 519, en 2008, à avoir adopté la démarche de contractualisation qu'offraient les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom). Parmi elles, uniquement 31 Ehpad. Quatre ans plus…
Auditionnée le 4 janvier dernier, par la mission parlementaire évaluant l’application de la loi de 2013 sur les soins sans consentement (lire notre article), les représentants de la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie…
[Droit] Le Sénat a adopté définitivement les textes élaguant les autorités administratives indépendantes Ce 10 janvier, le Sénat a examiné en troisième lecture et adopté deux propositions de loi relatives aux autorités administratives indépendantes…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a mis en place en décembre dernier une mission d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la…
La mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, présidée par le sénateur Alain Milon (Les Républicains, Vaucluse) et dont le rapporteur est Michel Amiel (RDSE*, Bouches-du-Rhône), médecin généraliste de profession,…
Environ 6 800 personnes handicapées, dont près de 5 300 adultes sont accueillis dans des établissements situés en Belgique, principalement en Wallonie. Ces données ne sont pas exhaustives. Malgré l'ampleur du phénomène, les informations manquent…
Pour que le transfert primaire ou secondaire vers les CHU soit garanti en moins de trente minutes, les sénateurs Alain Bertrand (RDSE, Lozère) et Jacques Mézard (RDSE, Cantal) proposent de mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du…
Saisi début décembre par une soixantaine de députés et une soixantaine de sénateurs (lire notre article), le Conseil constitutionnel vient de valider dans les grandes lignes la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Une décision…
Ce 21 décembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, après l'accord la veille de la commission mixte paritaire. Une mesure ajoutée au texte, à l'initiative…
C'en est enfin fini. Le marathon parlementaire* à rebondissements du budget pour 2017 s'est achevé ce 20 décembre après l'adoption définitive du texte par l'Assemblée nationale. Après l'adoption de la motion tendant à opposer la question préalable…
