C'en est enfin fini. Le marathon parlementaire* à rebondissements du budget pour 2017 s'est achevé ce 20 décembre après l'adoption définitive du texte par l'Assemblée nationale. Après l'adoption de la motion tendant à opposer la question préalable…
Un pas de plus vers l'égalité fiscale. Voilà en somme ce pour quoi plaide Michelle Demessine, sénatrice du Nord pour le groupe communiste républicain et citoyen (CRC). Appuyée par le défenseur des droits Jacques Toubon, la parlementaire a rouvert le…
[Gestion] Un décret renforce le contrôle des comptes et de la gestion des établissements de santé privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux Au Journal officiel ce 13 décembre, un décret détaille les modalités pratiques de contrôle des personnes…
Le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré une saisine présentée par au moins soixante députés et une saisine présentée par au moins soixante sénateurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017. Les…
Annoncés pour janvier prochain, les travaux de concertations concernant le quatrième plan Autisme pourraient avoir quelques difficultés à se dérouler dans un climat apaisé. La séance parlementaire consacrée le 8 décembre à l'examen de la proposition…
[Politique de santé] L'Inca et le Collège de médecine générale étoffent leurs relations partenariales L'Institut national du cancer (Inca) et le Collège de la médecine générale (CMG) ont paraphé ce 7 décembre un accord-cadre d'une durée de quatre…
[PLFSS 2017] Les députés votent définitivement le dernier PLFSS du quinquennat Sans surprise, les députés ont adopté ce 5 décembre en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, le dernier du…
L'article 144 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé semble toujours faire débat. Il autorise en effet la prescription par le médecin traitant d'une activité physique adaptée (Apa), dans le cadre d'un parcours de…
Après l'échec de la commission mixte paritaire le 22 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a entamé une nouvelle navette parlementaire. Tandis que l'Assemblée nationale est pratiquement revenue, le 28…
L'échéance de la présidentielle aura eu raison du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Après avoir été adopté à une courte majorité à l'Assemblée nationale le 22 novembre dernier et examiné les 24 et 29 novembre au Sénat, le texte a finalement…
