Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
"Qu'avez-vous prévu pour eux ?" Deux jours après la sortie remarquée du président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, qui proposait que les Ehpad réduisent leurs tarifs pour assurer le bénéfice de la baisse de la taxe d'habitation à leurs…
Le constat est mi-figue mi-raisin pour la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap). Dans un communiqué de ce 7 octobre, la fédération salue la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à 900 euros…
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné le 5 octobre plusieurs projets de loi adoptés par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Parmi ces textes figure l'ordonnance du 19 janvier 2017 relative à la…
En deux articles, le député Jean-Luc Warsmann (Les Constructifs, Ardennes) propose d'améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux. Dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, enregistrée à l'Assemblée nationale le 27…
Une proposition de loi (PPL) cosignée par une quinzaine de députés LR et déposée le 3 octobre à l'Assemblée nationale entend porter "adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et…
À la suite des élections sénatoriales du 24 septembre, la chambre haute procède au renouvellement de ses instances. Après l'élection du président du Sénat, qui a vu la reconduction de Gérard Larcher (LR, Yvelines), et l'installation du bureau, les…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé, ce 4 octobre, à la désignation de deux rapporteurs pour la mission d'information Ehpad. Comme annoncé le 13 septembre par Brigitte Bourguignon, présidente de la commission,…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé, le 4 octobre, de nommer Jean-Pierre Door (LR, Loiret) rapporteur de la mission flash sur le Levothyrox. Ce médicament, indiqué contre les hypothyroïdies, fait l'objet d'une vive…
Plusieurs parlementaires, issus de la majorité comme de l'opposition, s'associent pour demander le retrait du passage de trois à onze vaccins obligatoires du PLFSS 2018. "Nous partageons le sentiment que, pour bien voter sur un sujet aussi sensible…
Gérard Larcher (LR, Yvelines) est renouvelé, sans grande surprise, à la présidence du Sénat ce 2 octobre. Après avoir été réélu sans difficulté le 24 septembre dans sa circonscription des Yvelines, au sein d'une chambre confortée à droite à l'issue…
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