Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Hospimedia : "Quel est le sens de votre proposition de loi relative à la fin de vie dans la dignité ?Jean-Louis Touraine : Il s'agit de résoudre un problème français. En France règne l'hypocrisie, on prétend que tout est résolu alors que chaque…
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, selon une version dont Hospimedia a eu copie 29 septembre, au lendemain de la présentation générale du projet par le Gouvernement (lire notre dossier), comprend 57…
À l'occasion de la journée mondiale du droit à l'avortement, la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale a mené une audition, le 28 septembre, sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France. Laurence Esterle,…
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Lemaire ont présenté ce 27 septembre en Conseil des ministres le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP)…
Pour parler d'activités physiques, activités sportives et santé à l'Assemblée nationale, les présidents des deux commissions concernées, soit Brigitte Bourguignon (REM, Pas-de-Calais) pour les affaires sociales et Bruno Studer (REM, Bas-Rhin) pour…
Alors que l'Assemblée nationale vient de reprendre ses travaux en séance publique le 25 septembre, avec l'ouverture de la session extraordinaire, la commission des affaires sociales s'est dotée de nouvelles méthodes de travail, informe cette…
Le conseil d'administration de l'Association des petites villes de France (APVF) a réélu à sa présidence Olivier Dussopt (39 ans, Nouvelle Gauche), à l'occasion de ses vingtièmes assises organisées dans les Pyrénées-Atlantiques les 20 et 21…
L'issue de ce scrutin sénatorial, le 24 septembre, confirme la difficulté pour le parti présidentiel d'Emmanuel Macron, La République en marche (REM), de réitérer le succès électoral des législatives de juin dernier. Elle conduit ainsi au…
Beaucoup moins médiatique que les législatives, les élections sénatoriales connaissent néanmoins cette année un record de candidatures. Ainsi, plus de 1 970 candidats se présentent aux 171 sièges de sénateurs qui seront renouvelés le 24 septembre…
Le bureau de la commission des lois de l'Assemblée nationale a validé la création d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts, a annoncé la présidente de la commission, Yaël Braun-Pivet…
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