Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
HAD

La Mecss recommande, entre autres, la création de référentiels pour l'HAD


Mis à jour le - HOSPIMEDIA

Information mise à jour : La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a mis en ligne, lundi 12 septembre, le rapport final sur l'hospitalisation à domicile. Il s'agit du…

En bref

Dépakine - Taxe / Régime de retraite - Polypensionnés

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[Politique de santé] Le député Gérard Bapt propose une taxe sur les produits de santé pour financer le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine Rapporteur à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale…

En bref

Compte prévention pénibilité - Déploiement / ARS - Tabagisme

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[Ressources humaines] Le Gouvernement fait un point d'étape du déploiement du compte de prévention de la pénibilité Au Conseil des ministres du 22 août a été exposé un bilan à un an de la loi du 17 août 2015, dont la mise en œuvre du nouveau compte…

Politique de santé

Les médicaments aromatisés ne sont pas du goût de Michèle Delaunay

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Après le tabac, Michèle Delaunay, députée (SER, Gironde) et ancienne ministre, s'attaque aux médicaments aromatisés. "Un sujet si peu nouveau que rien n'a été fait dessus depuis des années", indique-t-elle à Hospimedia. Elle a ainsi envoyé une…

En bref

Loi Travail - Conseil constitutionnel / Tiers payant - Délais de paiement

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[Droit] Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Travail Dans une décision rendue publique le 4 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation…


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