[Politique de santé] La CMP ne s'accorde pas sur le PLFSS 2017 La commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie le 22 novembre dans la foulée du vote par les sénateurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 (lire…
Le Sénat a désigné le 22 novembre les vingt-sept sénateurs qui constitueront la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs. Demandée par le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), en application du…
Alors que le Sénat statuait une heure plus tôt sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, l'Assemblée nationale s'est, elle, prononcée sur le projet de loi de finances (PLF). Soumis au vote des députés ce 22…
Les sénateurs ont voté en scrutin public le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 ce 22 novembre. Ils ont adopté à 182 voix pour et 148 contre, sur les 345 votants, le texte qu'ils ont largement remanié (lire notre…
Les sénateurs ont achevé le 18 novembre l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Un texte largement remanié par rapport à la version transmise par l'Assemblée nationale (lire notre article). S'il a adopté la…
[Économie] Le CICE associatif passe une nouvelle étape vers sa création Un pas de plus est franchi. Dans la nuit du 17 au 18 novembre, les députés présents lors de l'examen du projet de loi de finance (PLF) pour 2017 ont validé la création du crédit…
Les députés ont adopté à l'unanimité le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine (commercialisé par le laboratoire Sanofi) et ses dérivés, lors des discussions sur la mission Santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Le dispositif…
Le sénateur Georges Labazée (groupe socialiste et républicain, Pyrénées-Atlantiques) est chargé par le Premier ministre d'une mission temporaire afin d'étudier les modalités d'accompagnement, la tarification et l'évolution des services d'aide et…
Les sénateurs de la commission des affaires sociales du Sénat ont examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, adopté en première lecture le 2 novembre par les députés. À l'issue de cet examen, la commission a décidé…
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2. Entre 2007 et 2015, six lois relatives à l'alerte éthique ont été…
