Les députés ont procédé ce mercredi 2 novembre au vote solennel en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Un texte qu'ils ont adopté par 272 voix pour, 240 voix contre et 15 abstentions. Les…
Les députés ont terminé ce 28 octobre l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Ils ont notamment longuement débattu autour de l'article 43 qui prévoit d'améliorer la protection maternité/paternité des…
Réunis en séance publique de l'Assemblée nationale ce 28 octobre, les députés ont achevé l'examen des dispositions prévues par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017. Soumis au scrutin public le 2 novembre prochain, le…
Les syndicats et associations représentatifs des jeunes et futurs médecins indiquent dans un communiqué commun s'opposer "fermement" à l'amendement 154 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 sur le conventionnement…
En débat depuis le 24 octobre en séance publique de l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 a, dès la discussion générale, ravivé une fois encore la douloureuse problématique inhérente au…
Dans leur rapport d'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux, les députés Gisèle Biémouret (SER, Gers) et Jean-Louis Costes (LR, Lot-et-Garonne) insistent sur les non-recours importants à certains dispositifs. Ils…
Lors de son discours à l'Assemblée nationale le 25 octobre, en préambule de l'examen* du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a officiellement indiqué…
Il était jusqu'ici l'absent de marque du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine — un antiépileptique qui provoque des malformations du fœtus — devrait finalement…
Après plusieurs mois d'enquête, les députés rendent leur copie sur la fibromyalgie. Leur première proposition est de remplacer le terme "syndrome" par "maladie" pour la caractériser. Une terminologie déjà adoptée par l'Organisation mondiale de la…
Avec sa proposition de couverture socle unique, Christophe Sirugue a ouvert la brèche. Et si les minima sociaux que nous connaissons, destinés aux personnes précaires, dépendantes ou encore handicapées, se substituaient à une allocation universelle…
