Le 31 juillet 2014, la promulgation de la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) entendait opérer un "changement d'échelle" du modèle économique. Les textes d'application ont-ils permis de répondre à l'ambition affichée alors ? Pour les…
Le débat sur le très contesté projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, surnommé projet de loi Travail ou projet de loi "El Khomri" du nom de la ministre du Travail, de…
À l'initiative des députés Les Républicains, Jean-Pierre Door en tête (Loiret), une proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins a été déposée à l'Assemblée nationale le 3 mai dernier. Ce nom fait largement écho à la récente loi de…
À l'approche de la journée mondiale de la fibromyalgie, le 12 mai, les députés ont décidé de prendre la question à bras le corps. Une commission d'enquête a ainsi été créée, à l'initiative de Partick Carvalho (groupe gauche démocrate et…
[E-santé] L'examen du projet de loi pour une République numérique présente un bilan mitigé pour le Cnnum Le Conseil national du numérique (Cnnum) dresse dans un communiqué de presse un "bilan mitigé" de l'examen au Sénat du projet de loi pour une…
Alain Juppé pour Les Républicains (LR) et Marine Le Pen pour le Front national (FN). Tel sont les deux politiques qui arrivent aujourd'hui en position de force dans les intentions de vote des fonctionnaires en vue du prochain scrutin présidentiel,…
[Droit] Le CRPA renonce à poser une QPC sur le statut des unités pour malades difficiles Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), association de défense des droits des patients en psychiatrie, envisageait de…
Après une semaine de débats, les sénateurs ont adopté le 3 mai, à l'unanimité, le projet de loi pour une République numérique par 323 voix et 23 abstentions. Au total, 155 amendements ont été ajoutés au texte. Dans un communiqué, la secrétaire…
"Je ne vais pas oser dire Hé oh le Gouvernement mais la question pourrait se poser", lance le sénateur Jean Desessard (Écologistes, Paris) depuis la tribune. Une pique pour souligner l'absence de décret(s) d'application de la loi Jardé. Mardi soir,…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné ce 4 mai le député Gérard Sebaoun (socialiste, Val d'Oise) comme rapporteur d'une "mission d’information sur le syndrome d’épuisement professionnel (ou burn out)", a appris…
