Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social saluent dans un communiqué la publication ce 31…
Le début et la fin d'année 2015 auront été marqués par les attaques terroristes menées au sein de la rédaction de Charlie Hebdo et du supermarché casher les 7 et 9 janvier, et dans les 10 e et 11 e arrondissement de Paris le 13 novembre (lire…
Dans deux décisions publiées au Journal officiel (JO) ce 30 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, et sur la loi de…
Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2015 (octobre-décembre)
Il ne faudra pas réfléchir bien longtemps pour mettre le doigt sur l'événement le plus marquant de ce dernier trimestre 2015. Le vendredi 13 novembre au soir, plus de quatre cents personnes passent en urgence les portes de l'Assistance…
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2015 (octobre-décembre)
Le dernier trimestre de l'année est souvent chargé d'actualité sanitaire. Le cru 2015 n'échappe pas à la règle. En ce début octobre, alors que le "Livre blanc" est publié par Samu-Urgences, le bras de fer est entamé entre les urgentistes et la FHF.…
L'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (Idepp), le Syndicat des psychiatres d'exercice public (Spep) et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) estiment que certaines dispositions de la loi de modernisation de notre système de…
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2015 (juillet-septembre)
L'actualité estivale et préautomnale est marquée, comme de tradition, par les perspectives esquissées et/ou redoutées pour la rentrée parlementaire, notamment par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), au sein du collectif…
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2015 (juillet-septembre)
Au cours du troisième trimestre 2015, le Parlement a examiné et voté plusieurs textes de loi qui ont impacté le secteur médico-social. À la mi-juillet, le troisième volet de la réforme territoriale a été validé, en dépit de l'opposition des…
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2015 (janvier-mars)
Pour les acteurs du médico-social, l'année 2015 reste définitivement marquée par les délibérations parlementaires autour du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Les sénateurs ouvrent les hostilités. Fin mars, ils achèvent…
[Loi de Santé] Les parlementaires de l'opposition saisissent le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de Santé Ils l'avaient laissé entendre le 17 décembre à l'occasion du vote définitif du projet de loi de modernisation de notre système de…
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