Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Le Sénat n'a pas adopté les crédits de la mission Santé débattus le 1er décembre en séance publique dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Le PLF, adopté à l'Assemblée en première lecture le 17 novembre, doit faire l'objet d'un…
[Loi de Santé] Le projet de loi de Santé repart au Sénat après son adoption en nouvelle lecture par les députés Ce 1 er décembre, l'Assemblée nationale a approuvé en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé. En…
Dans le cadre de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a annoncé ce 30 novembre le dégel de 150…
Les députés ont procédé du 24 au 27 novembre à la discussion en nouvelle et dernière lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Ce texte remanié par le Sénat, qui en a supprimé les mesures phares (lire ci-contre), ressort,…
Réuni en séance publique ce 30 novembre, le Sénat a adopté, peu avant midi, les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances (PLF) 2016, ainsi que l'article 63 rattaché. Sujet à une forte baisse de…
Ce vendredi 27 novembre, l'Association nationale des médecins généralistes d'hôpital local (AGHL) et l'Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL) tenaient leur colloque à Paris. Alors que le projet de loi de modernisation de notre…
Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) s'est réuni mardi 24 novembre. Les représentants des dix-huit professions paramédicales, de syndicats nationaux, professionnels, fédérations des employeurs d'établissements de santé publics et…
Il restait quarante-six articles à réexaminer, le Sénat en a décidé autrement. À l'initiative du rapporteur général de la commission des affaires sociales Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais), le projet de loi de financement de la sécurité…
Après trois reports successifs dans la suite des attentats qui ont frappés Paris et Saint-Denis le 13 novembre dernier, le projet de loi de modernisation de notre système de santé est revenu en débat en nouvelle lecture ce 24 novembre à l'Assemblée…
Intervenant ce 24 novembre lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, la secrétaire d'état chargée des Droits des femmes, Pascale Boistard, a reconnu que la situation financière du CH d'Ajaccio (Corse-du-Sud) s'était "…
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