La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( Mecss ) de l'Assemblée nationale s'est réunie le 4 novembre. Durant cette séance, elle a actualisé sa programmation. Plusieurs points concernant le monde…
À l'issue de son examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, le 4 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat a décidé du rejet des équilibres financiers de la sécurité sociale ainsi que des objectifs…
Le député socialiste Christophe Sirugue (Saône-et-Loire) vient d'être investi par le Premier ministre d'une mission temporaire sur la réforme des minima sociaux, annoncée en 2014 par le Gouvernement. Un arrêté en ce sens a été publié le 31 octobre…
Réunis en séance publique mardi 3 novembre au soir pour statuer sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances (PLF) 2016, les députés ont adopté les 2,6 milliards d'euros (Md) fléchés par le Gouvernement.…
Les avis des députés Claude Goasguen (LR, Paris) et Christophe Sirugue (SRC, Sâone-et-Loire) divergent sur le champ de la couverture des soins gratuits que l'État doit prendre en charge dans le cadre de l'aide médicale d'État (AME). Cependant, dans…
[Gestion des risques] Des investigations sont en cours au niveau européen concernant un produit de chirurgie ophtalmique L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été informée de la perte fonctionnelle d'un œil…
Dossier en 4 parties : La psychiatrie publique est fortement mobilisée pour des GHT dédiés , Marisol Touraine assure que le projet de loi permettra de créer des GHT consacrés à la psychiatrie , Les appétences des ARS à se saisir de la question de…
En visite dans l'Oise le 30 octobre, Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie, a participé à la signature d'une convention de service polyvalent d'aide et de soins à domicile…
Les sénateurs ont adopté ce 29 octobre en deuxième lecture la proposition de loi des députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de…
Réunis en commission élargie pour l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2016, les députés de la commission des finances et des affaires sociales ont adopté, le 28 octobre, les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.…
