Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Les infirmiers devraient disposer d'un code de déontologie avant la fin de l'année. Un projet de décret en ce sens a été présenté au Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) ce 4 février. Il a recueilli quinze voix pour, dix voix contre et…
Pour atteindre ses ambitieux objectifs quantitatifs en matière d'HAD — à doubler d'ici à 2018 –, le Gouvernement va devoir travailler durement à la réorganisation de l'offre de soins et des modes de tarifications. Dressé par la Cour des comptes dans…
Les sénateurs ont adopté le 4 février en séance publique une proposition de loi (PPL) portant statut général des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API) ainsi qu'une PPL organique relative aux AAI…
[Finance] La commission des finances du Sénat a arrêté son programme de contrôle pour 2016 Lors de sa réunion du 3 février 2016, la commission des finances du Sénat a adopté son programme de contrôle pour 2016. Il comprend trente-neuf contrôles…
[Plateau technique] La DGOS régule par instruction la pratique de la chirurgie bariatrique chez les mineurs Par le biais d'une instruction diffusée ce 3 février, le DGOS invite à réguler la pratique de la chirurgie bariatrique des mineurs (actes et…
Un décret portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, a été publié au Journal officiel…
Dr Olivier Véran, missionné pour corriger les effets négatifs de la T2A
Hospimedia : "Comment se met en place votre mission confiée par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes pour corriger les effets négatifs de la T2A (lire ci-contre) ? Olivier Véran : Elle a commencé en décembre. J'ai…
Une "pause" d'une année dans la mise en place du plan triennal de modernisation du CH Nord-Mayenne de Mayenne. Tel est le souhait affiché par la direction de l'hôpital, comme l'a rapporté le député centriste du secteur, Yannick Favennec (UDI), ce 2…
Interpellé ce 2 février par le député Hervé Pellois (SRC, Morbihan) sur la prise en charge des personnes handicapées lors des questions sans débat à l'Assemblée nationale, le ministère de la Santé a détaillé les perspectives à venir quant à la mise…
Présidence de la République, ministèresJusqu'alors directeur de cabinet de Christophe Devys, directeur général de l'ARS Île-de-France, Nicolas Péju a rejoint en janvier le cabinet de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des…
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