Réunis en commission élargie pour l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2016, les députés de la commission des finances et des affaires sociales ont adopté, le 28 octobre, les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.…
Dans la nuit du 28 au 29 octobre, les sénateurs ont adopté en deuxième lecture le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, en droite ligne du texte voté la semaine dernière en commission des affaires sociales. Les parlementaires…
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté ce 28 octobre les crédits dévolus à la mission justice du PLF. Au sein de cette dernière, dans le programme…
Pour 2016, les crédits consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche s'élèveront à 25,63 milliards d'euros (Md), soit une enveloppe quasiment stable par rapport à 2015 puisqu'elle était alors de 25,64 Md. 54% de ces crédits seront dédiés à…
[Handicap] L'APF adresse une pétition au Gouvernement pour la suppression du nouveau mode de calcul des revenus de l'AAH 1 257 à 2 151 euros (). D'après l'Association des paralysés de France (APF), tel est le montant que perdraient chaque année les…
[Politique de santé] La CMP ne trouve pas d'accord sur le projet de loi de Santé La commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie ce mardi 27 octobre sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé, examiné en procédure accélérée.…
L’Assemblée nationale a adopté ce 27 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, avec les voix de 286 députés pour*, 245 députés contre et 27 abstentions. Ce vote solennel a été programmé à la suite de l'examen…
En 2014, le montant total des crédits consommés au titre du fonds d'intervention régional (Fir ) par les ARS a atteint 3,254 milliards d'euros (Md) alors que 3,252 Md leur ont été alloués. "Les agences ont ainsi mobilisé la totalité des crédits qui…
Examinés ce 27 octobre à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, les crédits de la mission Défense voient notamment les prévisions de ressources du Service de santé des armées (SSA) diminuer de 3% l'an…
"Les départs forcés des personnes handicapées vers la Belgique, financés par l’Assurance maladie, à partir de maintenant, c'est fini." Occasionnée par une question au Gouvernement du 21 octobre suite à l'annonce d'une enveloppe supplémentaire de 15…
