Réuni en commission permanente le 29 septembre, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'est positionné sur le rapport gouvernemental relatif à la politique nationale du handicap, prévu pour être présenté au Parlement.…
Le Sénat a achevé le 8 octobre l'examen des articles du projet de loi relatif au droit des étrangers en France, adopté par l'Assemblée nationale en juillet (lire ci-contre) après engagement de la procédure accélérée. La haute chambre a décidé la…
S'il fallait nommer un responsable des déficits sociaux de l'État, le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais) l'a trouvé. Dans son rapport d'information de juillet dernier, ce dernier le soulignait : le fonds de solidarité vieillesse…
Loin des débats qui parfois n'en finissent pas de tirer en longueur, les députés ont adopté en toute hâte ce 8 octobre peu après minuit le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires après tout juste…
Les 9 es Rencontres parlementaires sur le cancer seront organisées le 13 octobre prochain à Paris autour de la thématique : "Cancérologie, quels changements de paradigme pour l'avenir ?". Deux tables rondes auront lieu dédiées aux innovations…
Menés en procédure accélérée, les débats en séance publique qui se sont ouverts ce 7 octobre à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires concernent un texte très nettement…
La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) salue les évolutions positives du projet de loi de modernisation de notre système de santé amenées par les sénateurs. Adopté le 6 octobre, le projet…
Actuel président de la délégation francilienne de la Fédération hospitalière de France (FHF-IDF), le Dr Serge Blisko est reconduit à la tête de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), comme…
L'Assemblée nationale a adopté ce 6 octobre en fin d'après-midi la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie d'Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes). Le texte n'a été amendé…
Ce 6 octobre, les sénateurs ont procédé au vote sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Avec 185 voix pour et 30 contre, ils ont adopté le texte. 346 votants étaient présents dans l'hémicycle mais 215 se sont exprimés. Lors…
