Les sénateurs ont repris ce 28 septembre les discussions sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé (lire ci-contre). En début de séance, il leur restait 518 amendements à examiner. Ils ont repris au titre 3 —Innover pour…
Porté à examen pour première lecture au Sénat le 28 septembre avant d'être soumis, mardi 6 octobre prochain, au vote des parlementaires, le projet de loi de Santé vient d'acter une disposition majeure pour le secteur du handicap. À savoir, la…
Une aide-soignante d'Ehpad condamnée pour violences, un point d'étape sur l'expérimentation Paerpa, une enquête-fiction pour prévenir la disparition des résidents, une personne âgée ligotée par une infirmière... Inédits ou immanquables, la rédaction…
À l'issue de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) ce 24 septembre, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, et le secrétaire d'État chargé du Budget, Christian…
À l'issue de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) ce 24 septembre, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, et le secrétaire d'État chargé du Budget, Christian…
Si l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé reprend le 28 septembre prochain au Sénat (lire ci-contre), la FHF s'est d'ores et déjà prononcée sur les premières orientations données par la Haute Assemblée au texte.…
Dans une décision du 17 septembre publiée au Journal officiel ( JO ), le Conseil constitutionnel a estimé que les termes " fabrication " et " exportation " de la loi prévoyant une suspension pour tout conditionnement comportant du bisphénol A (BPA),…
Les sénateurs ont bouclé vendredi 18 septembre la première partie de leur examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Ils reprendront le 28 septembre prochain au titre 3 "Innover pour garantir la pérennité de notre système de…
Si le groupe écologiste a déposé plusieurs amendements concernant la santé environnementale (52 au total) et la prévention (50) au projet de loi de modernisation de notre système de santé (lire ci-contre), pour l'heure les sénateurs en ont adopté…
Le Sénat poursuit l'examen en première lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en avril dernier par les députés (lire ci-contre). Après avoir réintroduit la notion de handicap dans la politique de santé publique…
