Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
[Handicap] L'accord sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du secteur privé non lucratif est agréé Un nouvel accord dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) sur l'obligation d'emploi des…
[Immobilier] La délégation ministérielle à l'accessibilité publie un guide pour l'adaptation des logements aux âgés et handicapés La délégation ministérielle à l'accessibilité a publié début décembre le guide L'adaptation du logement aux personnes…
[Ressources humaines] La croissance des effectifs de la fonction publique hospitalière s'est très nettement ralentie en 2014 Si les effectifs de la fonction publique hospitalière (FPH) ont continué de s'accroître en 2014, leur progression s'est…
Alors que le 24 novembre sonnait comme une petite victoire pour le secteur non lucratif, le 11 décembre s'est finalement soldé par une sévère désillusion. Le crédit d'impôt pour l'action solidaire (CIAS), arraché contre l'avis du Gouvernement au…
Quatre jours après les députés, les sénateurs ont adopté, ce 14 décembre, les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Concerté dès 2012, puis discuté en première lecture…
[Loi de Santé] Le Sénat n'adopte pas le projet de loi Le Sénat devait procéder ce 14 décembre a l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Cependant, la commission des affaires sociales a décidé le 9…
Invités à intervenir lors des rencontres annuelles de la FHP, Alain Juppé et François Fillon, anciens Premier ministres et postulants à la candidature pour le parti Les Républicains à la prochaine élection présidentielle en 2017, se sont exprimés…
[Loi de Santé] Le Sénat s'apprête à voter en nouvelle lecture une question préalable pour rejeter sans débat le projet de loi de Santé Réunie ce 9 décembre, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi…
Situé en Île-de-France dans les Yvelines mais frontalier de l'Eure-et-Loir en Centre-Val de Loire et non loin également de l'Eure et de fait de la Haute-Normandie, le CH de Houdan s'interroge sur son prochain groupement hospitalier de territoire…
[Dialogue social] Le Bloc souhaite revaloriser l'exercice libéral dans le cadre des négociations conventionnelles pour 2016 Le 4 décembre, la ministre de la Santé recevait six syndicats de libéraux (lire ci-contre). À la suite de cet entretien, le…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité