Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Réuni en séance publique ce 30 novembre, le Sénat a adopté, peu avant midi, les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances (PLF) 2016, ainsi que l'article 63 rattaché. Sujet à une forte baisse de…
Ce vendredi 27 novembre, l'Association nationale des médecins généralistes d'hôpital local (AGHL) et l'Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL) tenaient leur colloque à Paris. Alors que le projet de loi de modernisation de notre…
Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) s'est réuni mardi 24 novembre. Les représentants des dix-huit professions paramédicales, de syndicats nationaux, professionnels, fédérations des employeurs d'établissements de santé publics et…
Il restait quarante-six articles à réexaminer, le Sénat en a décidé autrement. À l'initiative du rapporteur général de la commission des affaires sociales Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais), le projet de loi de financement de la sécurité…
Après trois reports successifs dans la suite des attentats qui ont frappés Paris et Saint-Denis le 13 novembre dernier, le projet de loi de modernisation de notre système de santé est revenu en débat en nouvelle lecture ce 24 novembre à l'Assemblée…
Intervenant ce 24 novembre lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, la secrétaire d'état chargée des Droits des femmes, Pascale Boistard, a reconnu que la situation financière du CH d'Ajaccio (Corse-du-Sud) s'était "…
[Bourgogne] L'ARS mènera une étude sur l'opportunité d'implanter un hélismur au CH de Nevers À l'occasion des questions orales sans débat ce 24 novembre à l'Assemblée nationale, la secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, Pascale Boistard, a…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) poursuit sa navette parlementaire. Après l'examen du texte le 18 novembre en commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et sept sénateurs (lire ci-contre), et faute de…
La 20 e journée nationale des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de l'hospitalisation privée a offert l'occasion d'une table ronde animée sur un sujet d'actualité, alors que la loi de Santé est en passe d'être définitivement…
Déposé au Parlement le 13 novembre 2015, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 ouvre à nouveau la voie à une réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). Après avoir tenté par deux fois de réviser l'exonération sociale…
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