Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
La situation devenant "explosive" dans certains hôpitaux (voir la cartographie), il devient urgent de s'accorder sur "une solution équitable" pour les sortir "au plus vite" et de manière "honorable" des emprunts structurés. C'est en substance…
L'affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) votée par les sénateurs ne satisfait pas le Gouvernement. La loi Vieillissement, telle qu'adoptée par la chambre haute en première lecture, traduit des pourcentages…
Missionné par la commission des affaires sociales du Sénat et par la mission d'évaluation et de contrôle des finances de la sécurité sociale (Mecss) dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques, le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe…
L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) fait connaître ses vives inquiétudes quant à plusieurs dispositions prévues dans le projet de loi relatif au droit des étrangers en France, qui doit être discuté à l’Assemblée nationale à compter du 20…
Les 232 000 signatures déposées par le Collectif pour une France accessible sur le perron de l'Assemblée nationale n'auront pas suffi à faire infléchir les députés. Le 6 juillet, la chambre basse a adopté le texte du Gouvernement ratifiant…
À quelques jours de la reprise des travaux sur le projet de loi Vieillissement — dont l'examen en deuxième lecture par l'Assemblée nationale débutera le 15 juillet prochain —, le comité d'entente des associations du handicap revient à la charge sur…
[Économie] Le groupe A2micile lance une nouvelle marque commerciale et devient Azaé Le groupe de services à la personne A2micile lance une nouvelle marque commerciale et change de nom pour devenir Azaé. " D ans un marché des services à la personne…
Une levée de boucliers de professionnels de santé, notamment, s'est produite au cours des débats parlementaires autour de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "Macron", qu'examinent les sénateurs en…
[Qualité] L'Anesm relance son dispositif d'appui aux évaluations externes pour les retardataires Engagée sur la promotion de l'évaluation externe depuis 2013, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux…
À l'occasion d'une journée de débats organisée le 26 juin à Paris, le Syndicat des psychiatres d'exercice public (Spep) a notamment mis en exergue le fait que " de nombreuses questions se posent " encore pour la discipline autour des groupements…
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