Ça y est. Plus de deux ans après la remise du rapport de Denis Piveteau au Gouvernement, les pouvoirs publics vont enfin abandonner la logique de "place" pour tenter de se réorganiser autour de la notion de "réponse". Réunis mardi 10 novembre à…
Ces lundi 9 et mardi 10 novembre, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examine, en nouvelle lecture, les articles du projet de loi de Santé modifié par le Sénat. La commission devra se prononcer sur l'article 30 bis du texte,…
Les députés ont adopté en séance publique ce 6 novembre les crédits de la mission Santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Au sein de cette mission, les crédits alloués progressent légèrement à 1,25 milliard d'euros (Md). Seuls les…
La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a confié à Olivier Véran, ancien député de l'Isère pour le groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) et par ailleurs praticien hospitalier au CHU de…
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ( Mecss ) de l'Assemblée nationale s'est réunie le 4 novembre. Durant cette séance, elle a actualisé sa programmation. Plusieurs points concernant le monde…
À l'issue de son examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, le 4 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat a décidé du rejet des équilibres financiers de la sécurité sociale ainsi que des objectifs…
Le député socialiste Christophe Sirugue (Saône-et-Loire) vient d'être investi par le Premier ministre d'une mission temporaire sur la réforme des minima sociaux, annoncée en 2014 par le Gouvernement. Un arrêté en ce sens a été publié le 31 octobre…
Réunis en séance publique mardi 3 novembre au soir pour statuer sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances (PLF) 2016, les députés ont adopté les 2,6 milliards d'euros (Md) fléchés par le Gouvernement.…
Les avis des députés Claude Goasguen (LR, Paris) et Christophe Sirugue (SRC, Sâone-et-Loire) divergent sur le champ de la couverture des soins gratuits que l'État doit prendre en charge dans le cadre de l'aide médicale d'État (AME). Cependant, dans…
[Gestion des risques] Des investigations sont en cours au niveau européen concernant un produit de chirurgie ophtalmique L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été informée de la perte fonctionnelle d'un œil…
