Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
[Ressources humaines] La FHF s'apprête à lancer la procédure visant à désigner un successeur à Gérard Vincent À l'occasion de son prochain conseil d'administration, fixé le 17 juin prochain, la FHF va enclencher la procédure de candidatures visant à…
Le bilan annuel de l'application des lois établi par le Sénat au 31 mars 2015 fait état de quatorze lois définitivement adoptées dans le champ de compétences de la commission des affaires sociales entre le 1 er octobre 2013 et le 30 septembre 2014…
Comme annoncé le 11 juin par communiqué, l'ancienne UMP désormais dénommée Les Républicains a dévoilé la liste de ses secrétaires nationaux. Ainsi, la santé échoit à Arnaud Robinet et Valérie Boyer (en photo ci-contre). Le premier, député de la…
Projet de loi Vieillissement, projet de loi de Santé ou encore réforme territoriale pour principaux supports d'évolution du secteur médico-social, le Synerpa a rappelé à l'occasion de son 15e congrès annuel, tenu ces 11 et 12 juin à Reims (Marne),…
[ Aidants] La Mutualité française Loire étend son programme d'accompagnement des familles au secteur du handicap Après avoir développé ses programmes d'accompagnement des familles des résidents d'Ehpad, la Mutualité française Loire va étendre sa…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 10 juin, avant l'audition de Claire Compagnon, future présidente de l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam),…
Pressentie pour être la future présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam, lire ci-contre), Claire Compagnon a été auditionnée ce…
" Passés les effets d'annonce ", les représentants des banques auditionnés ce 4 juin par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale* ont tous déploré le retard des pouvoirs…
[Collectivités] Le projet de loi Notre est adopté en première lecture par le Sénat Examiné depuis le 26 mai en séance publique du Sénat, le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été adopté ce 2…
Soumis à examen en séance publique du Sénat ce 2 juin dans le cadre d'une procédure accélérée, le projet de loi ratifiant l'ordonnance Accessibilité a été adopté avec quelques modifications. Après son passage en commission des affaires sociales, et…
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