En 2014, le montant total des crédits consommés au titre du fonds d'intervention régional (Fir ) par les ARS a atteint 3,254 milliards d'euros (Md) alors que 3,252 Md leur ont été alloués. "Les agences ont ainsi mobilisé la totalité des crédits qui…
Examinés ce 27 octobre à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, les crédits de la mission Défense voient notamment les prévisions de ressources du Service de santé des armées (SSA) diminuer de 3% l'an…
"Les départs forcés des personnes handicapées vers la Belgique, financés par l’Assurance maladie, à partir de maintenant, c'est fini." Occasionnée par une question au Gouvernement du 21 octobre suite à l'annonce d'une enveloppe supplémentaire de 15…
Les députés ont achevé ce 23 octobre l'examen en première lecture du projet de loi de financement de financement de la sécurité sociale (PLFSS), débuté en séance publique le 20 octobre. Ils devront se prononcer sur l'ensemble du texte par un vote à…
La proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie d'Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes) doit être examinée en deuxième lecture en séance publique par le Sénat ce 29 octobre. Au…
Les députés ont examiné ce 22 octobre le volet relatif aux recettes et à l'équilibre financier pour l'exercice 2016 du projet de loi de financement de financement de la sécurité sociale (PLFSS). L'examen du texte en séance publique à l'Assemblée…
Colloque à charge ou colloque démocratique ? Organisé ce 22 octobre à l'Assemblée nationale par les parlementaires français et européen Jean-Louis Roumégas (écologiste, Hérault) et Michèle Rivasi (Les Verts/Alliance libre européenne), l'événement…
La Conférence nationale de santé (CNS) a rendu un avis sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, dans sa version du 17 septembre, soit avant le dernier passage en commission des affaires sociales du Sénat (lire ci-contre).…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, la députée Joëlle Huillier (SRC, Isère) a remis son rapport consacré au secteur médico-social. Elle l'ouvre en réalisant une mise au point sur…
Lors de l'examen en deuxième lecture de la loi Vieillissement, ce 21 octobre, quatre-vingts amendements ont été adoptés par la commission des affaires sociales du Sénat. L'un d'eux ( n 5 ), porté par Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais),…
