Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
[Politique de santé] Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement est au programme de la session extraordinaire parlementaire du 9 septembre Le Président de la République, François Hollande et le Premier ministre, Manuel…
[Offre de soins] L'Ehpad Saint-Joseph à Les Touches va augmenter sa capacité de 15 lits d'hébergement En novembre 2013, l'ARS Pays de la Loire et le Conseil général de Loire-Atlantique ont lancé un appel à projets pour la création d'une plateforme…
La nomination de Dominique Martin en qualité de directeur général (DG) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), à compter du 1er septembre 2014, est annoncée par décret du Président de la République, selon le…
La nomination de Geneviève Gueydan comme directrice de la CNSA est officialisée, la loi ESS est promulguée, l 'ARS Lorraine et le Conseil général de Meurthe-et-Moselle renforcent leur partenariat pour assurer la cohérence de leurs politiques en…
L'un des articles de l'avant-projet de loi de Santé prévoit de modifier le Code de la santé publique (CSP) pour y introduire un chapitre intitulé " Organisation territoriale de la santé mentale et de la psychiatrie ". Selon la dernière version qui…
Par une décision du 31 juillet, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs UMP. Ceux-ci contestaient la conformité à la…
La question de l'avenir de la rétention de sûreté va-t-elle se muer en serpent de mer parlementaire ? Le questionnement est récurrent et toujours d'actualité : la promesse ministérielle de l'abroger sera-t-elle tenue sous la présidence de François…
Dans une version du projet de loi de Santé circulant actuellement et dont Hospimedia a eu copie, un chapitre, le 5, est dédié à la circulation de l'information entre les professionnels de santé. Dans ce chapitre, intitulé "renforcer les outils…
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a décidé de déclarer la requête déposée par le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) irrecevable, selon un courrier en date du 10 juillet adressé par la CEDH au…
Qu'en est-il de l'état d'avancement du dispositif de "déprécarisation" des fonctionnaires, résultant du protocole d'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique et…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité