Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 a été présenté ce 12 novembre en Conseil des ministres. La prévision de déficit public est inchangée, à 4,4 % du produit intérieur brut (PIB). " Compte tenu des 1,6 milliard d’euros (Md ) d…
Dans le cadre des conférences parlementaires, la problématique de la dépendance et de l'autonomie sera débattue. Comment relever le défi du vieillissement ? Pour évoquer ce sujet, 2 tables rondes sont proposées. Elles seront présidées par Philippe…
Le Sénat a adopté le 6 novembre, avec modifications, le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2014 à 2019. Le PLPFP entend proposer " une trajectoire de finances publiques, impliquant des économies en dépenses…
Les députés ont voté ce 6 novembre en séance publique les crédits de la mission "Santé" du PLF pour 2015, actuellement examiné en première lecture. Les crédits s'élèvent à 1,2 milliard d'euros (Md), soit une baisse de 7% par rapport à 2014 (en…
La commission des affaires sociales du Sénat détricote le PLFSS 2015 adopté par les députés en proposant de revenir par amendement sur certaines dispositions. Elle suggère ainsi de supprimer l’article 53 bis ( n70 ) qui demande au Gouvernement un…
La commission des finances et la commission des affaires sociales du Sénat ont déposé leurs amendements au projet de loi de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, qui doit être examiné en séance publique à compter du 10 octobre. Un amendement de la…
[Dialogue social] Le SMPS s'alarme d'une ouverture "bradée" des DS par le tour extérieur et la VAE Par le biais d'une lettre ouverte datée du 3 novembre, le SMPS se refuse à accepter une ouverture " bradée " du corps des directeurs des soins (DS)…
Réunie ce 5 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Par la voix de son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC – Pas-de-Calais), la…
En 2013, le fonds d'intervention régional (Fir), doté de 3,17 milliards d'euros (Md) (contre 1,59 Md en année pleine en 2012) a été largement consommé à 99,7%, traduisant une forte mobilisation des ARS dans le cadre des actions de transformation de…
Le président de la République François Hollande envisage de reconduire Jean-Claude Ameisen en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), fait-il savoir via communiqué l'Élysée ce…
