Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
L'aide médicale d'État (AME) ne fait pas les frais de l'examen, le 27 octobre, en commission des finances des crédits de la mission santé du projet de loi de finances pour 2024. Au total, sept amendements obtiennent l'approbation d'une majorité de…
Dans le viseur des associations du secteur du handicap, l'article 53 du projet de loi de finances pour 2024 a été supprimé par une série d'amendements identiques adoptés ce 26 octobre en commission des finances de l'Assemblée nationale. L'exécutif y…
"Il y a un mot qui n'a pas été prononcé ici, mais comme moi je suis un gentil garçon je vais le prononcer. C'est le mot inflation", déclame Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, devant la commission des affaires sociales du…
Information mise à jour : L'examen des motions de censure est finalement programmé le 30 octobre à l'ouverture de la séance publique de l'Assemblée nationale à 15 heures, sous réserve des décisions de la conférence des présidents qui se réunira…
Dans le cadre des débats au Sénat ces 24 et 25 octobre sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, les parlementaires ont validé la création d'une sous-commission locale de l'aide…
Ce 25 octobre, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. Plusieurs dispositions ont été ajoutées au texte, notamment via des amendements déposés…
En préambule de la première séance publique d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, a annoncé ce 25 octobre l'extension au secteur privé non lucratif…
En ouverture des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le ministre de la Santé et de la Prévention Aurélien Rousseau cible des sujets "sur lesquels nous devrons encore travailler", pour le PLFSS…
C'est un premier "verrou" qui saute concernant l'attractivité des carrières hospitalo-universitaires (HU). Un amendement, déposé par le Gouvernement le 20 octobre dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par…
Prévu pour être examiné ce 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a fait l'objet de plus de 3 000 dépôts d'amendements. Parmi eux, trente-trois sont issus du…
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