Après le Sénat le 2 avril dernier, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 10 avril le projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique (Sren) issu de la commission mixte paritaire (CMP). Le texte, présenté au Conseil des…
Le projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, qui comporte des dispositions sur le suicide assisté et l'euthanasie, sera débattu à l'Assemblée nationale dans le cadre d'une commission spéciale de soixante-dix députés, avant…
Les parlementaires socialistes annoncent dans un communiqué le dépôt prochain d'une proposition de loi pour revaloriser les métiers du travail social. Ce texte est porté conjointement par le député du Calvados Arthur Delaporte et la sénatrice des…
À l'issue du Conseil des ministres le 10 avril, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, indique que le texte transmis au Conseil d'État "est parti avec 14 articles et il revient avec 36 articles". Le projet de loi sur…
Les députés ont procédé le 9 avril à la lecture définitive du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes et l'ont adopté par 146 voix contre 104. Cet ultime passage du texte en…
À l'occasion d'une session de questions orales sans débat le 2 mars à l'Assemblée nationale, la problématique de l'accès aux traitements contre le cancer pour les patients français à proximité de l’hôpital transfrontalier de Cerdagne a été abordée.…
Face à une situation devenue "intenable", l'hospitalisation privée n'a "plus d’autres solutions que d'entrer en grève" pour se faire entendre, déclare le président de la FHP Lamine Gharbi. Dans un communiqué diffusé le 3 avril, la fédération annonce…
Attaquée par la sénatrice Nathalie Goulet (Union centriste, Orne) sur la création de nouvelles dépenses, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, défend la constitution d'une agence de conseil interne de…
Ce sera à l'Assemblée nationale de décider en dernier lieu du sort du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Une lecture définitive est programmée à ce stade en séance…
Le précédent texte était porté par le groupe Renaissance. Ce sont désormais des députés Les Républicains qui, à travers une nouvelle proposition de loi, souhaitent faciliter le recours à l'accueil familial pour les personnes âgées et en situation de…
