L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce 7 décembre et dans le cadre de la niche des Républicains, la proposition sur l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, portée par Yannick Neuder (Les Républicains, Isère).…
À l'occasion d'une séance de questions orales le 28 novembre, le député de Haute-Corse Michel Castellani, rattaché au groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, a interpellé le Gouvernement sur la nécessité d'engager enfin la…
Discuté en séance publique depuis le 23 novembre au Sénat, le projet de loi de finances pour 2024 a été étoffé par les parlementaires pour intégrer de nouvelles mesures à destination du secteur sanitaire et médico-social. Après l'adoption, le 30…
Une mise au point ferme sur le rôle de la psychiatrie est faite, dans un communiqué ce 5 décembre, par les principaux représentants des psychiatres publics, après les propos du ministre de l'Intérieur sur un "ratage" dans le suivi médical de…
Aucune des treize propositions du rapport sur l'aide médicale d'État (AME), remis ce 4 décembre par l'ancien ministre de la Santé Claude Évin et le conseiller d'État honoraire Patrick Stefanini, ne sera intégrée au projet de loi Immigration en cours…
La mise en place au sein des ARS d'un point unique d'entrée pour le recueil des situations de maltraitances s'est retrouvée, ce 4 décembre, au cœur de la réunion annuelle des présidents des antennes locales de lutte contre les maltraitances faites…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est considéré comme définitivement adopté, après le rejet ce 4 décembre d'une motion de censure contre le Gouvernement, en application de l’article 49.3 de la Constitution.…
La navette a fonctionné à vitesse accélérée ce 1er décembre entre les assemblées, pour la dernière ligne droite du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Après le rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat dans la…
Le 29 novembre, les députés, en commission des lois, ont voté un amendement supprimant l'article 1er I transformant l'aide médicale d'État (AME) en aide médicale d'urgence. Un dispositif instauré par les sénateurs lors de leur examen du projet de…
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est considéré comme adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, après le rejet le 29 novembre de la motion de censure déposée par 75 députés LFI. Cette…
