La mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), mise en place à l'Assemblée nationale en juin dernier, a publié son rapport le 2 octobre. Le rapporteur Yves Blein (PS, Rhône) a rappelé que les organismes à…
Un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui doit être présenté le 8 octobre en Conseil des ministres et dont Hospimedia a eu copie, vise à créer un nouveau mode d'inscription sur la liste des produits et…
L'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, dont Hospimedia a eu copie, prévoit l'instauration d'un financement dérogatoire pour les établissements de proximité. Dans l'exposé de ses motifs, le Gouvernement…
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 prévoit dans son article 39 une meilleure régulation des transports de patients en améliorant le dispositif de maîtrise des coûts mais aussi en lançant une nouvelle expérimentation. Pour…
Le détail de la revalorisation de l'Ondam médico-social - annoncée le 30 septembre à un taux de 2,2%, soit 19,6 milliards d'euros (lire ci-contre) - est désormais connu. Détaillée dans l'article 55 du projet de loi de financement de la sécurité…
[Économie] Une Convention gouvernementale priorise le développement de l'ESS Dans un communiqué de presse du 30 septembre, les ministères du Travail, de l'Économie, de l'Outre-Mer et le secrétariat d'État au Commerce, à l'Artisanat, à la…
Le sénateur UMP des Yvelines Gérard Larcher a été élu ce 1 er octobre à la présidence du Sénat, en remplacement de Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l'Ariège, en cohérence avec le changement de majorité opéré au sein de la Haute Assemblée qui…
La commission des affaires sociales examine ce mercredi 1 er octobre le rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale ( LFSS ) pour 2014. Ce rapport, rédigé par les députés Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne),…
Le bureau de la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale a été renouvelé ce 1 er octobre quasiment à l'identique. Seul un changement s'est opéré parmi les secrétaires malgré six nouveaux membres socialistes entrés en remplacement des…
En chiffres, ces 2,2% correspondent à une hausse de 300 millions d'euros (M), soit un objectif de dépenses d'assurance maladie de 17,9 milliards d'euros. D'après le ministère de la Santé, la progression de l'Ondam personnes âgées est fixée à 2,1%,…
