Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
" Proposer des réponses d'avenir, maintenir et développer les emplois, conforter le tissu social... " Bien conscients des enjeux portés par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, l'Uniopss, la Fehap, l'Una ou encore la Fnars n'y sont pas…
Pour la deuxième fois en moins de six mois, Manuel Valls, Premier ministre, a prononcé devant le Parlement un discours de politique générale, en demandant un vote de confiance, à un moment charnière, politiquement et économiquement, pour la France.…
"Le rôle des pouvoirs publics est de faire en sorte que les personnes LGBT et séropositives vieillissantes n'aient pas à souffrir de discrimination et d'homophobie. Nous devons tout faire pour les accompagner dans le champ de l'âge. " Le 27 novembre…
Après trois jours de débats, les députés ont donc terminé l'examen du projet de loi Vieillissement en début de soirée, jeudi 11 septembre. Leur vote solennel est d'ores et déjà programmé pour le 17 septembre. Le tarif socle en Ehpad est adopté En…
Sempiternelle revendication, la suppression de la barrière d'âge s'est imposée dès l'ouverture de la séance publique. " Pas inintéressante " pour Martine Pinville, députée socialiste et rapporteure pour la commission des affaires sociales, la…
La discussion en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement est arrivée à mi-parcours dans la nuit du 10 au 11 septembre. Les débats ont repris sur l'article 3 jusqu'à l'article 30, tous…
La nouvelle mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), mise en place à l'Assemblée nationale en juin dernier (lire ci-contre), a poursuivi ses auditions ce 10 septembre en recevant notamment des…
Si certaines dispositions du texte ne lui conviennent pas, Florence Arnaiz-Maumé tient tout de même à le signaler, " le projet de loi va dans le bon sens puisqu'il permet, pour la première fois, un vrai décloisonnement. Ce texte traite des Ehpad -…
En séance, dans la nuit de mardi 9 septembre à mercredi 10 septembre, les députés ont adopté l'article 1 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement . Cet article introductif plutôt général stipule que " l’adaptation de…
Avec l'ouverture à l'Assemblée nationale en session extraordinaire de l'examen du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, les joutes des députés ont débuté. Dans son introduction, Marisol Touraine, ministre des Affaires…
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