Soucieux de connaître les intentions du Gouvernement en la matière, le sénateur Roland Courteau (Aude, Socialiste), dans une question écrite du 10 avril , interpellait le ministère de la Santé sur la possibilité de généralisation du tiers-payant et…
Hospimedia : "Dans le cadre de la réforme pénale récemment votée au Parlement (lire ci-contre), l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires a une nouvelle fois exprimé des inquiétudes quant à l'avenir de la profession. Que…
Deux décisions viennent d'être rendues par les Sages du Conseil constitutionnel, qui ont été saisis par des parlementaires de l'opposition dans le cadre du collectif budgétaire pour 2014. Par sa décision n 2014-698 du 6 août 2014, le Conseil s'est…
[Dialogue social] Modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la CNRACL Un décret paru au Journal officiel (JO) du 3 août complète le décret n 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des…
[Politique de santé] Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement est au programme de la session extraordinaire parlementaire du 9 septembre Le Président de la République, François Hollande et le Premier ministre, Manuel…
[Offre de soins] L'Ehpad Saint-Joseph à Les Touches va augmenter sa capacité de 15 lits d'hébergement En novembre 2013, l'ARS Pays de la Loire et le Conseil général de Loire-Atlantique ont lancé un appel à projets pour la création d'une plateforme…
La nomination de Dominique Martin en qualité de directeur général (DG) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), à compter du 1er septembre 2014, est annoncée par décret du Président de la République, selon le…
La nomination de Geneviève Gueydan comme directrice de la CNSA est officialisée, la loi ESS est promulguée, l 'ARS Lorraine et le Conseil général de Meurthe-et-Moselle renforcent leur partenariat pour assurer la cohérence de leurs politiques en…
L'un des articles de l'avant-projet de loi de Santé prévoit de modifier le Code de la santé publique (CSP) pour y introduire un chapitre intitulé " Organisation territoriale de la santé mentale et de la psychiatrie ". Selon la dernière version qui…
Par une décision du 31 juillet, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs UMP. Ceux-ci contestaient la conformité à la…
