" Le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement, une disposition d'habilitation à adopter par ordonnance des mesures de simplification à destination des associations ", lit-on dans la lettre de mission envoyée au député socialiste du Rhône - 14…
Les principaux acteurs hexagonaux de la santé au niveau européen ont été (ré)élus ce 25 mai à l'occasion des élections européennes. Il en va ainsi à l'UMP de Françoise Grossetête (réélue) dans le Sud-Est. Bien que sa liste, sur laquelle elle se…
Les fédérations syndicales sont actuellement consultées par le cabinet de Marisol Touraine pour leur présenter les grandes lignes de l'avant-projet de loi de Santé. Le calendrier de cette proposition de loi leur a de nouveau été précisé, nous ont…
La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a procédé le 20 mai dernier à l' audition des représentants des fédérations d'ambulances et de taxis. Au cours de leurs…
La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a invité le 22 mai des acteurs des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), dans le cadre d'une table ronde, à exprimer leur vision…
Le prix Soferibo 2014 a été remis à une Ibode du CHU d'Angers pour ses travaux sur les fumées chirurgicales, le Ciss publie les réponses des partis politiques à ses questions sur l'Europe de la santé, Marylise Lebranchu annonce la création d'une…
L'ADF est reçue par François Hollande pour discuter du projet de réforme territoriale et l'Association française des aidants réagit au vote de la loi sur le don de RTT. La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations…
Présenté au scrutin de l'Assemblée nationale le 20 mai, le projet de loi relatif à l'Économie sociale et solidaire (ESS) a été adopté à 314 voix pour, et 165 voix contre. Déposé au Sénat le 24 juillet 2013 par Benoît Hamon, ministre de l'Éducation…
Entendus le 15 mai dernier par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), Jean-Luc Faucher et Bruno Chèze - respectivement directeurs du pôle personnes âgées au conseil général de la Haute-Vienne…
Les sénateurs ont adopté ce 15 mai en seconde lecture la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), dans les mêmes…
