Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
C'est un premier "verrou" qui saute concernant l'attractivité des carrières hospitalo-universitaires (HU). Un amendement, déposé par le Gouvernement le 20 octobre dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par…
Prévu pour être examiné ce 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a fait l'objet de plus de 3 000 dépôts d'amendements. Parmi eux, trente-trois sont issus du…
La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels arrive en séance publique au Sénat ce 24 octobre, après avoir été amendée — puis adoptée le 18 octobre — par les sénateurs en commission des…
Lors d'une rencontre organisée ce 23 octobre par l'Association des journalistes de l'information sociale, la députée Stéphanie Rist (Renaissance, Loiret), rapporteuse générale de la commission des affaires sociales, a évoqué les perspectives de…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, dont l'examen en séance publique commence ce 24 octobre à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n 2342) pour "mieux prendre en compte,…
Information mise à jour : Les motions de censure déposées sur le projet de loi ont été rejetées ce 20 octobre dans la nuit. 89 voix se sont positionnées pour la motion du Rassemblement national et 219 pour la motion de LFI-Nupes. La majorité requise…
"Ces votes nous conduisent à une impasse [...]. Sur le fond, il nous montre qu'un débat constructif ne sert à rien. Je souhaite que le 49.3 arrive très vite puisque ça ne sert à rien de débattre avec des gens qui font mine d'être constructifs et…
La députée Sandrine Rousseau (Écologie-Nupes, Paris) est à l'initiative d'une future mission parlementaire sur les services d'urgences psychiatriques, ont indiqué des sources concordantes à Hospimedia. Le bureau de la commission des affaires…
Le médecin et député Philippe Juvin (Les Républicains, Hauts-de-Seine) a déposé une proposition de loi visant à "véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d'affections…
L'audition d'Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale, permet de centrer les débats du projet de loi de…
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