Dans le cadre de ses travaux sur l'évolution des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) a auditionné, le 8 juillet dernier,…
Auditionné le 9 juillet par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, François Bourdillon, dont la nomination à la direction générale de l'Institut national de veille sanitaire (InVS) est envisagée par le Gouvernement, a indiqué…
La réorganisation des services à la personne a-t-elle été opportune au secteur ? C'est à cette question qu'a tenté de répondre la Cour des comptes dans sa dernière enquête . Réalisé à la demande du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques…
Dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques, le Gouvernement a transmis au Parlement des documents (lire ci-contre) dévoilant le budget triennal 2015-2017, qui détaille les grandes lignes envisagées afin de mettre en œuvre les 18…
Avant d'examiner les articles du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, mercredi 16 et jeudi 17 juillet, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a entendu mardi 8 juillet Laurence Rossignol,…
Dans l'optique d'améliorer le fonctionnement de la CNSA, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a sollicité, mardi 8 juillet, le regard des directeurs d'ARS. Si les auditionnés sans exception…
Le Sénat n’a pas adopté la première partie du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, par 187 voix "contre" et 154 voix "pour". Par conséquent, et en application de l’article 42 de la loi organique relative aux lois de finances, l’…
À la suite du vote favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat ce 9 juillet, le président de la République, François Hollande, a décidé de nommer Jacques Toubon au poste de défenseur des droits et Adeline Hazan au poste…
Alors que le désaveu des politiques sociales du Gouvernement résonnait par l'absence des syndicats pour cette deuxième journée de la grande conférence sociale, les députés étaient amenés à se prononcer le même jour sur le PLFSS rectificatif pour…
À l'initiative du député PS Gérard Bapt (Haute-Garonne), un courrier cosigné par ses homologues socialistes Catherine Lemorton (Haute-Garonne), Olivier Véran (Isère), Bernadette Laclais (Savoie) et Jean-Louis Touraine (Rhône) a été adressé au…
