Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Présidence de la République, ministères Après avoir été conseiller au cabinet du ministre délégué chargé du Budget, en charge des comptes sociaux (recettes et équilibres du PLFSS et retraites) depuis 2012 (lire ci-contre), Yann-Gaël Amghar a été…
Alors que la concertation sur l'accessibilité avait laissé le secteur associatif pantois après le rejet d'une proposition visant à imposer des ascenseurs dans les immeubles neufs de 3 étages et plus, la mesure réapparaît sous forme de proposition de…
Douze ans après leur application dans la Fonction publique hospitalière (FPH), les sénateurs, à la demande du groupe centriste UDI-IC, se sont accordés près de 2 heures de débat ce 27 février pour dresser un bilan des 35 heures à l'hôpital. En…
C'était au tour du délégué général de la FHF, Gérard Vincent, d'être auditionné jeudi 27 février par la mission d'information sur l'organisation de la Permanence des soins (PDS) de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. " Pour…
Ce 26 février, la commission des Affaires sociales du Sénat a adopté à l'unanimité le premier bilan du fonctionnement des ARS mené par le Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) via son rapport "Les ARS : une innovation…
Après avoir été conseiller au cabinet du ministre délégué chargé du Budget, en charge des comptes sociaux (recettes et équilibres du PLFSS et retraites) depuis 2012 (lire ci-contre), Yann-Gaël Amghar a été nommé au Journal officiel (JO) du 22…
L'autorité de la concurrence autorise la fusion entre Korian et Medica, l'association française des aidants réaffirme sa position après la présentation du projet de loi Autonomie, le réseau BGE et le CNCRES ont signé une convention-cadre pour…
Le député UMP de l'Ain, Étienne Blanc a fait part de son incompréhension, par communiqué le 19 février, suite à " l'éviction brutale " du Directeur général (DG) de l'ARS Rhône-Alpes, Christophe Jacquinet, par une " décision précipitée " annoncée en…
En octobre 2013, Geneviève Fioraso annonçait l'obligation de gratification des stages pour le secteur médico-social et les établissements publics de santé avant de se rétracter sous la pression des syndicats et collectifs estudiantins. Le 19…
Les articles de la Proposition de loi (PPL) organique relative à la création d'Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (Ordam), portée par des députés UMP, ont été supprimés le 20 février en séance publique à l'Assemblée nationale,…
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