Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,…
Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014, qui sera présenté ce 18 juin en Conseil des ministres mais dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-contre), complète dans ses mesures d'économies le…
Inauguration de l'Ehpad de Clion (Indre) qui passe après travaux de 60 à 75 lits , les attentes de l'APF pour la mise en accessibilité des établissements et transport, l es régions appellent à "ne pas sacrifier une promotion d'étudiants"…
À la lecture du rapport sénatorial sur la situation des services d'aide à domicile intervenant auprès des publics fragiles, les fédérations du secteur font part de leur satisfaction dans un communiqué commun. Adessadomicile, l'ADMR, la Fnaafp-CSF et…
Hospimedia : "L'année passée, votre congrès portait sur les contraintes qui pèsent sur les établissements. Cette année, vous avez axé cette rencontre sur le vivre ensemble. Pourquoi avoir choisi ce thème ? Claudy Jarry : C'est un thème qui est…
Après plusieurs auditions (lire ci-contre), la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques du Sénat a rendu ce 12 juin son rapport, intitulé "Refonder le droit de l'information publique à l'heure…
Les députés ont voté dans la nuit du 11 au 12 juin le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des lieux publics et des transports pour les personnes handicapées dans de nouveaux…
Gérard Bapt salue la décision de l'Agence italienne du médicament en faveur de l'autorisation de l'Avastin, les associations d'usagers peuvent saisir la HAS jusqu'au 25 juillet, le CHU de Saint-Étienne étoffe sa plateforme d'imagerie de…
À la demande de la Commission des Affaires sociales et du groupe UMP, un débat sur les ARS a eu lieu en séance publique au Sénat ce 11 juin. Il s’inscrit dans le prolongement du rapport d'information du socialiste Jacky Le Menn (Ille-et-Vilaine) et…
Dans le cadre de ses investigations sur la CNSA, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a invité le 12 juin pour un nouveau tour de table des représentants…
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